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Conditions Générales de Vente

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Les conditions générales de vente déterminent les droits et obligations  entre le site www.elsaboschetti.com et l'acheteur dans le cadre de la vente des biens proposés ici. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, l’entreprise s'identifie auprès de l'acheteur:


      Elsa BOSCHETTI

Numéro SIREN : 535 398 291

      22 passage Thiéré

      75011 PARIS

FRANCE



Service clients :


 

Pour toute information non disponible sur le site, notre service clients est joignable :

 

 

  • par téléphone au 06.259.259.53 (de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi).
  • via notre site internet : reportez-vous à la rubrique «me contacter».

 

Les offres de www.elsaboschetti.com ne s'adressent pas aux professionnels.

 


 

Article 1 : Application

 

 

Les conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre www.elsaboschetti.com et l'utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées via le site internet www.elsaboschetti.com

 

1.2. Les responsables du site peuvent modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le client est censé en avoir pris conscience et en avoir accepté toutes les clauses.

 

1.3. Toute confirmation de commande entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.


 

 

Article 2 : Produits

 

 

2.1. Les offres de produits proposées sur le site internet www.elsaboschetti.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

www.elsaboschetti.com ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution de la vente en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grève de la poste ou des télécoms.

 

Les informations sur les stocks ne sont là qu'à titre indicatif et une différence peut cependant subsister avec la valeur réelle des stocks. Si un produit n'est pas disponible après passation de la commande, deux cas sont possibles :

Cas 1 : Tous les produits commandés sont indisponibles. Le client est alors prévenu par email de l'annulation de sa commande. Dans le cas d'un paiement par chèque, celui-ci lui est alors retourné. Dans le cas d'un paiement par Paypal déjà débitée, alors le client sera remboursé par Paypal.

Cas 2 : Une partie des produits de la commande est indisponible. La commande est alors expédiée avec les articles disponibles. Dans le cas d'un paiement par chèque, un chèque de remboursement des articles non disponibles est envoyé avec colis. Dans le cas d'un paiement par Paypal déjà débitée, alors le client sera remboursé par paypal.

 

2.2. Les produits proposés sur le site internet www.elsaboschetti.com sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Cependant la responsabilité de www.elsaboschetti.com ne peut être engagée en cas d'erreur(s) dans une photographie ou un texte figurant sur le site, ceux-ci n'étant pas contractuels.

 


 

Article 3 : Commande

 

 

3.1. Il appartient au client de sélectionner sur le site internet www.elsaboschetti.com les articles qu’il souhaite commander et de les ajouter dans «le panier». Le client devra ensuite confirmer sa commande et effectuer le paiement de cette dernière.

 

Le processus de commande est le suivant :

 

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier et donc acceptation systématique des conditions générales de vente
  • Paiement par Paypal

 

 

3.2. La vente sera considérée comme définitive lorsque la totalité du montant dû pour la vente est versée.

 

3.3. La transaction sera matérialisée par la facture jointe au colis lors de la livraison.

 

3.4. Les données enregistrées via Paypal constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Conformément à la loi, sont conservés, pendant une durée de 10 ans, dans les registres informatiques, les commandes supérieures à 120 Euros (et pendant 1 an les documents relatifs aux commandes inférieures à 120 Euros).

 

 

3.5. Les produits sont la propriété de www.elsaboschetti.com jusqu'au complet règlement de la commande.

 


 

Article 4 : Prix des produits

 

 

4.1. Le  prix des articles vendus par www.elsaboschetti.com est libellé en euros, TVA comprise et hors participation des frais d’expédition.

 

4.2. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à la charge du client.

 

4.3. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l'enregistrement des commandes. www.elsaboschetti.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 


 

Article 5 : Conditions de paiement

 

 

5.1. Le client est tenu de régler la totalité de sa commande au jour de passation de cette dernière.

 

5.2. Concernant les modalités de paiement, le site internet dispose d’un système de paiement sécurisé, passant par les services de Paypal (solution de paiement sécurisé conçue pour les sites e-commerce).

 

5.3. Le paiement par Paypal :

L'acheteur a la possibilité d'opter pour le mode de paiement Paypal. Pour plus d'informations, consultez le site www.paypal.fr

Le compte Paypal du client sera débité à l'enregistrement de la commande et celle-ci ne sera considérée comme effective qu'après l’accord de Paypal.
Nous ne connaissons ni ne conservons les informations des cartes bancaires (numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel). Ces données restent gérées au niveau des établissements bancaires.

 

5.4. Le paiement par chèque (Chèque français en euros)

Pour toute commande par chèque, contactez directement le service clients. Après acceptation de la commande, www.elsaboschetti.com envoie un mail récapitulatif avec la somme à payer. Ce mail doit être joint au chèque édité à l'ordre de : Elsa BOSCHETTI  et envoyé à l’adresse suivante :

22 passage Thiéré

 

75011 PARIS

. Le mail est alors la preuve de la passation de commande et de l'obligation de paiement de celle-ci.

 

La commande est traitée à réception du chèque.

Le chèque sera porté en banque dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de sa réception. La commande ne sera considérée comme effective qu'après réception du chèque. Et en cas de non réception du chèque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un mail.

 


 

Article 6 : Frais et délais de livraison

 

 

6.1. Les colis sont envoyés par La Poste à l’adresse communiquée par le client, aux risques et périls exclusifs de celui-ci.

 

6.2. Les frais de traitement et de livraison sont à la charge du client et varient selon le nombre de produit et donc du poids. La participation aux frais de traitement et d'expédition comprend une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi qu'aux coûts d'affranchissement pour LA FRANCE METROPOLITAINE. Pour les envois internationnaux, il convient de prendre contact via la rubrique : "me contacter" afin d'obtenir une facture avec les tarifs postaux adaptés aux lieux géographiques.

 

 

TARIFS POSTAUX VERS L’INTERNATIONAL  au 1er mars 2012

Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature, suivi. Indemnisation intégrée suivant le poids de l’envoi et les règles internationales.

 

Tarifs nets  selon zones tarifaires :

  • Zone A     Union Européenne et Suisse
  • Zone B     Pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne), Norvège, Maghreb
  • Zone C     Pays d’Afrique hors Maghreb, Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient
  • Zone D     Autres destinations

 

Poids jusqu’à                    Zone A          Zone B          Zone C          Zone D

  • 1 kg                        16,15 €          19,80 €         23,20 €         26,40 €
  • 2 kg                        17,85 €          21,70 €         31,10 €         39,70 €
  • 3 kg                        21,55 €          26,25 €         40,90 €         52,90 €
  • 4 kg                        25,25 €          30,80 €         50,70 €         66,10 €
  • 5 kg                        28,95 €          35,35 €         60,50 €         79,30 €
  • 6 kg                        32,65 €          39,90 €         70,30 €         92,50 €
  • 7 kg                        36,35 €          44,45 €         80,10 €        105,70 €
  • 8 kg                        40,05 €          49,00 €         89,90 €        118,90 €
  • 9 kg                        43,75 €          53,55 €         99,70 €        132,10 €
  • 10 kg                      47,45 €          58,10 €        109,50 €       145,30 €
  • 15 kg                      54,65 €          68,50 €        133,60 €       171,30 €
  • 20 kg                       61,85€          78,90 €        157,70 €      197,30 €
  • 25 kg                      69,05 €              -                      -                    -
  • 30 kg                      76,25 €              -                      -                    -

 

6.3. Les délais de livraison sont purement indicatifs.  Les délais sont habituellement de 3 à 5 jours ouvrés. Leurs non-respects ne pourront en aucun cas justifier une demande de dommage et intérêts de la part du client ni une résiliation de la commande.

 

6.4. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Il est donc imprortant de vérifier les adresses de facturation et de livraison enregistrées par Paypal.

Toutes nos expéditions sont réalisées par Colissimo ou lettre max. Si le client est absent lors de la livraison, La Poste laisse un avis de passage et le client dispose de 10 jours pour retirer son colis au bureau de poste muni de cet avis.

 

Le client est responsable de la vérification de la conformité de son colis à la réception. Il est recommandé, en cas de non-conformité, d'adresser à La Poste par LRAR les réclamations dans les plus brefs délais.

 

Le client doit se rapprocher de son bureau de poste avec le N° de Colissimo ou de lettre max en cas de colis perdu avant de nous contacter.

 



Article 7 : Renonciation à l’achat et retour(s)

 

 

7.1. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 15 jours, à compter du jour de la livraison, pour retourner, à ses frais, les produits achetés ne lui convenant pas.

 

Le client doit, pour cela, informer www.elsaboschetti.com de son intention de retourner des articles dans la rubrique «me contacter». Les modalités de retour lui seront alors communiquées.

 

7.2. Seuls les produits renvoyés en parfait état dans leur emballage d’origine pourront être repris. Tout produit ou son emballage d’origine qui aurait été abimé, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Les produits en état et dans le conditionnement d'origine sont donc retournés dans les 15 jours qui suivent la livraison.

 

Les frais d'expédition retours sont à la charge du client.

 

www.elsaboschetti.com conseille l'envoi en colissimo recommandé qui évite tout litige quant à la réception du colis.

 

Les retours doivent être clairement identifiés (N° de commande, nom, prénom et adresse) et adressés à :

 

Elsa BOSCHETTI  22 passage Thiéré 75011 PARIS FRANCE

 

7.3. Dans le cas d’un retour de marchandises, le client pourra demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit.

 

Après réception de la marchandise et dès le traitement du retour, Le client a un mail l'informant du montant de son remboursement.

 

www.elsaboschetti.com se réserve le droit de refuser le remboursement du retour si les articles ont fait l'objet d'un usage prolongé, s'ils sont retournés dégradés, sans leur emballage d'origine, ou dans un état ne permettant plus une mise en vente.

 

L'original de la facture de vente doit être jointe aux articles retournés. Le client  doit en garder une copie. Le remboursement du client sera effectué dans le délai maximum de 30 jours, par chèque,  à compter de la date de réception des marchandises par www.elsaboschetti.com.

 

Les frais d'expédition initiaux ne seront pas remboursés et restent à la charge du client.

7.4. Dans le cas d'un produit retourné pour non-conformité à la présentation ou présentant des défauts, les frais de retour seront à la charge de www.elsaboschetti.com. Les justificatifs des frais (Colissimo Suivi) doivent obligatoirement être joints au colis pour donner droit à un remboursement.

 

L’idée de non-conformité à la présentation ne comprend pas les jugements subjectifs tels que la perception individuelle des couleurs…. La non-conformité doit être manifeste et indiscutable.

 

7.5. Les frais inhérents à la réexpédition des articles sont à la charge du client.

 


 

Article 8 : Protection de la vie privée

 

 

8.1. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les données personnelles, demandées aux clients, sont destinées exclusivement à un usage interne par www.elsaboschetti.com et pour assurer le bon déroulement des commandes.

 

Elles peuvent être transmises aux sociétés auxquels www.elsaboschetti.com fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes (comme La Poste par exemple).

 

Ces informations ne seront ni divulguées à d’autres tiers, ni revendues.

 

8.2. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modifications et d’opposition à ses données personnelles. (Pour plus d'informations sur le sujet voir article: CONFIDENTIALITE)

 


 

Article 09 : Droit applicable

 

 

Les relations contractuelles du site www.elsaboschetti.com avec le client sont régies par le droit français.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance.

 

En cas de litige, le client s'adressera, par priorité, à www.elsaboschetti.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent.

 


 

Article 10 : Droit d’auteur et propriété intellectuelle

 

 

10.1. Toute reproduction, intégrale ou partielle de textes, illustrations ou images figurant sur le site www.elsaboschetti.com est systématiquement soumise à l'autorisation des responsables. En effet, l'intégralité du contenu affiché sur le site www.elsaboschetti.com est protégée au titre de droit d'auteur et au titre de la propriété intellectuelle.

 

10.2. Les sites extérieurs à www.elsaboschetti.com ayant un lien hypertexte avec www.elsaboschetti.com ne sont pas sous le contrôle de www.elsaboschetti.com qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’acheteur reconnaît que www.elsaboschetti.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour un contenu appartenant à un tiers, auquel le client pourrait accéder par l'intermédiaire du site www.elsaboschetti.com ou au moyen d'une liaison à partir de ce dernier.

 

 

 

Article 11 : Modification des conditions générales de vente

 

 

www.elsaboschetti.com  se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera mise à jour sur le site.



08/01/2013
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